Login
Conditionnalité Pac Grilles de non-conformité
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Un arrêté du 14 mars 2018, publié au Journal officiel du 29 mars, détaille les taux de pénalité applicables en cas de non-conformité au titre de la conditionnalité pour la campagne de 2018. Les principales modifications par rapport à 2017 concernent les zones vulnérables, le bien-être animal et l’utilisation des produits phytosanitaires.
Pour accéder à l'ensembles nos offres :